Vanessa Perrocheau


De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Vanessa PERROCHEAU
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: PERROCHEAU Vanessa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.